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Terms of sale

These legal documents are provided in French, which is the reference language.

Version provisoire, en cours de validation par le comptable de Tugra Gastro.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Tugra Gastro auprès de la société TUGRA, SASU au capital de 1 000 €, 4 rue du Loess, 67200 Strasbourg, RCS Strasbourg 895 308 146, n° de TVA FR76 895 308 146. Elles s'adressent aux clients professionnels et aux particuliers.

2. Produits

Les produits proposés sont du matériel de restauration professionnelle neuf. Les photos sont non contractuelles. Les caractéristiques principales sont indiquées sur chaque fiche produit ; pour toute précision, contactez-nous avant de commander. Certains produits (notamment les hottes) sont fabriqués sur mesure et font l'objet d'un devis.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; le montant toutes taxes comprises (TTC, TVA 20 %) est affiché à côté de chaque prix et au récapitulatif de la commande. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif est adressé à l'e-mail indiqué. TUGRA se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral des sommes versées.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe (les données bancaires ne transitent jamais par le site) ou par virement bancaire. En cas de virement, les produits sont réservés et la commande est préparée à réception du paiement ; sans paiement sous 8 jours, la commande peut être annulée. Une facture est émise à réception du paiement.

6. Livraison et retrait

Livraison en France métropolitaine. La livraison est offerte à partir de 3 000 € HT d'achat. En dessous, les frais sont de 50 € HT par produit et de 100 € HT par produit volumineux (2 m et plus). Délai indicatif : 7 à 10 jours. Le retrait est gratuit à notre dépôt : 56 rue de la Souffel, 67370 Griesheim-sur-Souffel. À la réception, le client vérifie l'état du colis, émet des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage et en informe TUGRA sous 48 heures, photos à l'appui.

7. Installation

L'installation et la mise en service sont proposées en option, sur devis.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous écrivant à ent.tugra@gmail.com. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (produits sur mesure).

9. Garantie

Le matériel neuf est garanti 1 an à compter de la livraison, en plus des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de panne, le client contacte d'abord notre service technique au 07 67 89 95 30. L'envoi du matériel en réparation est à la charge du client ; le retour du matériel réparé est à la charge de TUGRA. La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation ou une installation non conforme.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande servent uniquement à son traitement. Voir notre politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.